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L'OFEV est propriétaire du label Produit des parcs suisses. Il s'agit d'un label national de droit public. Le label Produit des parcs suisses est déposé auprès de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) et est donc protégé juridiquement.

L'OFEV utilise la directive relative aux marques régionales (VSR) comme base pour déterminer les exigences nationales du label Produit des parcs suisses.
La législation relative au label Produit des parcs suisses impose toutefois des exigences et des processus supplémentaires.
Les objectifs et la structure du label Produit des parcs suisses ainsi que les principaux processus sont définis dans la LPN, dans l'OPar, dans les Directives sur le label Produit des parcs suisses et dans les règlements du Service d'accréditation suisse (SAS).

Les Directives sur le label Produit des parcs suisses décrivent les conditions régissant l'attribution et l'utilisation du label Produit des parcs suisses.

> Lien vers le site de l'OFEV pour télécharger les fichiers des labels « Parc » et « Produit ».

Dans le Guide pratique « Application de la marque PARCS SUISSES » vous trouverez des exemples de l'appliquation du label Produit des parcs suisses.

> Lien vers la page intranet avec le guid pratique.